Obligation de faire rapport

Obligation de faire rapport

juin 26, 2024

26 juin 2024

Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement.

Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement. L’un(e) aurait été agressé(e) sexuellement par un(e) autre détenu(e), et l’autre, par des membres du personnel. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s auprès du personnel de l’établissement, nous avons découvert qu’aucune des deux allégations n’avait été examinée. Elles n’ont fait l’objet d’une enquête que des mois plus tard, après notre intervention. L’établissement avait également omis d’informer l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels du Ministère, comme l’exige la politique.

RÉSULTAT : Notre Bureau fait un suivi régulier des enquêtes et de la surveillance du Ministère sur les allégations d’agression sexuelle formulées par des détenu(e)s. Dans le présent cas, nous avons rapporté l’affaire aux haut(e)s fonctionnaires du Ministère, et tous les établissements de la province se sont vu rappeler les exigences de déclaration en cas d’allégation d’agression sexuelle.

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